Institutions européennes Chap4

Chapitre 4: Le conseil de l'UE

Par une décision du 8 novembre 1993, le conseil a décidé de s'appeler conseil de l'UE. Il représente les Etats membres et assure la défense de leurs interêts.

Section 1: Composition du conseil de l'UE

Remarques:
* Il est formé par les représentants des Etats membres qui doivent être de niveau ministeriel et qui sont habillités à engager les gouvernements des Etats membres.
* La qualité des ministres varie selon les sujets traités par le conseil (environ 15 formations différentes du Conseil)
ex: -affaires économiques et fiancières --> ministre de l'économie et des finances
-affaires sociales --> ministre du travail
- transport
- recherche
- agriculture et pêche
- environnement
- énergie
- santé
- affaires étrangères...

Dans certains cas, deux formations peuvent être réunies.

La présidence du conseil est exercée à tour de rôle entre les Etats membres. Le conseil possède un secrétariat général permanent (environ 2000 fonctionnaires)
Les travaux du Conseil sont préparés par le COREPER (COmmité des REprésentants PERmanents). Le COREPER est présidé par le représentant du pays qui exerce la présidence du Conseil et il se réunit chaque semaine.

Il comprend 2 formations:
- COREPER1 composé des représentants adjoints qui s'occupent des questions techniques
- COREPER2 composé des représentants permanents qui ont un statut d'embassadeur et qui traite des questions politiques