Institutions européennes Chap2

Chapitre 2: Le conseil Européen

C'est une structure intergouvernementale créée lors du sommet de Paris les 9 et 10 décembre 1974. Il réunit des sommets trois fois par an au minimum et a chaque fois que nécessaire.

C'est un organe non prévu dans le traité de Rome mais son existance a été consacrée par le traité européen de 1986. Le traité de Maastricht (1992) en a fait l'organe moteur.

Le conseil européen se tient en général deux fois par an à la fin de chaque semestre au moment où la présidence de l'UE change mais d'autres réunions peuvent être organisées au grès des besoins (ex: conférence de Bruxelles sur l'Irak...)

La présidence du conseil est assurée par le chef d'Etat ou de gouvernement du pays assurant la présidence suivant le système de rotation semestrielle. Pour exercer son pouvoir, le président en exercice dispose du secrétariat général permanent de l'UE. Il peut inviter des chefs d'Etat de pays n'appartenant pas à l'union (ex: Bush en Juin 2001...).

Ses compétences:
Il donne à l'UE les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales. Il traite des grands dossiers concernant les Etats membres. Il intervient sur tous les problèmes d'actualité internationnalle.

Le traité d'Amsterdam de 1997 prévoit qu'il peut constater l'existance d'une violation grave par un des pays membres des droits fondamentaux. Un tel constat pourra conduire le conseil à suspendre certain droits de l'Etat en question y compris son droit de vote. Ce traité a aussi élargi les interventions du conseil européeen au domaine de l'emploi.

Le conseil européen n'est pas soumis au contrôle de la cour de justice des communautés européennes.