Institutions européennes Chap3

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Institutions européennes Chap3

Message  Tom le Mer 5 Déc - 11:14

Chapitre 3: La commission

Remarques:
* Elle est issue de la fusion des executifs des 3 communautés (CECA, CEE, Euratome) de 1965
* Elle joue un rôle essentiel dans la préparation des textes: elle a le monopole de l'initiative des textes et assure l'execution des décisons de l'UE.
* Elle est bien un organe supranational sensé incarner l'interêt général de l'UE.


Section 1: Composition de la commission

Jusqu'en octobre 2004,, les 5 grands pays de l'UE disposaient chacun de 2 commissaires et les 10 autres états d'un seul. Avec l'arrivée des 10 nouveaux membres, cette règle a changé: on supprime les 2 commissaires des grand pays (conseil de Nice en décembre 2000) et les petits pays conservent chacun un commissaire tant que l'UE est composée de 27 membres.

Ces commissaires sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des pays membres pour 5 ans et c'est le président de la commission qui répartit les portefeuilles entre les commissaires.

Remarques:
* Ces membres sont choisis en raison de leurs compétences générales et doivent offrir toute garantie d'indépendance.
* Les commissaires doivent recevoir l'investiture des gouvernements des Etats membres et du parlement européen.
* Le mandat du commissaire peut prendre fin en raison du vote d'une motion de censure qui entraine la démission colléctive de la commission. (ex: la commission santère a démissionné collectivement pour cause de fraude)


Section 2: Organisation et compétences de la commission

Elle dispose d'environ 17 000 fonctionnaires répartis entre les 23 directions générales. Chaque divison est placée sous le contrôle d'un commissaire. La commission se réunit une fois par semaine sous l'autorité de son président, qui convoque la commission et arrete l'ordre du jour à chaque commission. Cette commission fonctionne collégialement, ses décisions sont adoptées à la majorité simple et les votes sont tenus secrets.

Compétences:
* Elle dispose du monopolede l'initiative: elle propose au conseil de l'UE et au parlement les textes qui pourront éventuellement être amendés.
* Elle est gardienne de la légalité communautaire: elle est chargée de surveiller l'application des traités et le droit dérivé (ensemble des décisions des institutions européennes)

ex: - concurrence: La commission est compétente pour prendre des sanctions contre les entreprises en cas de non respect de certaines dispositions du droit communautaire. Elle peut infliger des amendes aux sociétés qui méconnaitraient le principe de libre concurrence. Elle surveille les aides gouvernementales aux entreprises qui risqueraient de survenir sur le marché. Elle surveille les ententes illicites.
Les traités définissent strictement le cadre dans lequel les aides publiques à une entreprise en dificulté soient autorisées. Toute aide étatique est interdite sans l'autorisation préalable de la commisson.
- déficit budgétaire de chaque Etat: Elle contrôle l'évolution de la situation budgétaire de chaque pays membre et du montant de la dette publique de chaque Etat membre.
déficit public: différence chaque année entre recettes et dépenses d'un Etat
dette publique: déficit cummulé au fil des ans.
Quand un déficit public d'un pays membre dépasse la limite de 3% du PIB, la commission est obligée de lancer contre ce pays une procédure d'infraction pour déficit excessif et elle lui demande de prendre des mesures pour réduire son déficit d'au moins 0.5 points de PIB par an. Si non retour à la normale, il peut imposer une sanction financière.

Elle est l'instrument d'execution du droit communautaire: elle est chargée de la dmension des politiques communes. Elle participe également à la procédure budgétaire et elle est chargée de percevoir les recettes du budget de l'UE. Elle execute le budget sous sa propre résponsabilité dans la limite des crédits à louer. Elle est chargée de gérer les fonds structurels de la communauté.

Quelques fonds structurels:
* FEDER (Fond Européen de DEveloppement Régional): a pour mission d'apporter une aide importante aux régions (surtout les régions les plus en difficultés) --> garanti la cohésion entre régions et Etat
* FED (Fond Européen de Développement): instrument financier pour la mise en oeuvre de la coopération entre la communauté et les pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique)
* FSE (Fond Social Européen): amélore les possibilités d'emploi des travailleurs dans l'UE.
* FEOGA (Fond Européen d'Orientation et de Garantie Agricole): attribue des primes aux agriculteurs qui réspèctent les quotats.

La commission Européenne représente l'UE et est chargée de la négociation des accords entre elle et les pays tiers.

Tom

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