Institutions européennes Chap1
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DUT GEA (G15 en force !) :: Cours d'amphi :: Cours d'institution politiques francaises et européennes
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Institutions européennes Chap1
CHAPITRE 1: DES COMMUNAUTÉS A L'UE
Section 1: Création des communautés
Le contexte de guerre froide entre l'URSS, les USA et l'Europe constitue l'enjeu principal. Le siècle précédent cette création est composé de 2 guerres mondiales (+ guerre de 1870)! Cette création permet donc de garantir une paix durable.
Quelques dates:
1840: création de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE)
1960: l'OECE devient OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique)
1965: naissance de l'UEO (Union de l'europe occidentale)
1949: création du conseil de l'Europe (pour la protection de l'Europe)
C'est dans ce contexte que nait la 1ere communauté!
1) Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
but: mettre en commun les ressources minières et métalurgiques afin de rendre impossible une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne.
--> fusion des marchés nationaux pour en faire un commun à 6 pays: France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, permettant ainsi d'éviter la surproduction.
Ce projet abouti à la signature à paris le 19 avril 1951 du traité sur le charbon et l'acier --> l'Europe des 6 est née.
Elle est composée de 4 institutions:
- Haute Autorité (défend l'interêt général de la communauté)
- Conseil des ministres (instance intergouvernementale)
- Assemblée Commune
- Cour de justice
2) Communauté Économique Européenne (CEE) et Euratome
Ce sont 2 traités du 25 mars 1957 signés à Rome par les 6 Etats de la CECA.
Le terme de Commission apparait à la place de la Haute Autorité, le conseil des ministres reste en place et l'Assemblée et la Cour de justice deviennent communes aux 3 communautés (entrée en vigueur le 14 janvier 1958)
--> peu de pays en font partie mais ces pays ont un grand interet à se mettre ensemble.
Section 2: L'évolution de la construction européenne
- Accroissement géographique
- Amélioration de l'homogénéité des institutions
1) La question de l'élargissement
* de 1958 à 1973: Communauté des 6 Etats fondateurs
* 1973: 3 nouveaux entrants: Grande-Bretagne, Irlande, Danemark (la Norvège refuse par referendum)
* 1er janvier 1981: La Grece devient le 10e Etat membre
* 1er janvier 1986: L'Espagne et le Portugal entrent officiellement dans l'UE
* 1995: passage de 12 à 15 membres: Autriche, Finlande et Suède (la Norvège refuse encore)
* 1er mai 2004: passage de 15 à 25 membres: Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Chypre et Malte s'ajoutent
* 2007: Passage de 25 à 27 membres: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Mais la question de l'entrée de la Turquie dans l'UE se pose! Sur le plan géographique, elle appartient à l'Europe,
sur le plan historique, elle a plus été tournée vers l'Europe que vers l'Asie et elle est de plus un pays stréatégique!
Se posent aussi les questions sur l'entrée des anciennes républiques de l'ex-Yougoslavie ainsi que sur les frontières de l'Europe.
(Schéma dans le cours)
Conseil Européen: il réunit les chefs d'Etat et de gouvernement et donne les grandes orientations
--> La commission propose des textes au * Conseil des ministres
* Parlement européen
Le conseil des ministres et le parlement européen adoptent des décisions. et la commission les met en oeuvre.
2 institutions exercent un controle sur la commission a savoir la CJCE qui exerce un contrôle juridique et la cour des comptes qui exerce un contrôle financier.
Section 1: Création des communautés
Le contexte de guerre froide entre l'URSS, les USA et l'Europe constitue l'enjeu principal. Le siècle précédent cette création est composé de 2 guerres mondiales (+ guerre de 1870)! Cette création permet donc de garantir une paix durable.
Quelques dates:
1840: création de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE)
1960: l'OECE devient OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique)
1965: naissance de l'UEO (Union de l'europe occidentale)
1949: création du conseil de l'Europe (pour la protection de l'Europe)
C'est dans ce contexte que nait la 1ere communauté!
1) Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
but: mettre en commun les ressources minières et métalurgiques afin de rendre impossible une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne.
--> fusion des marchés nationaux pour en faire un commun à 6 pays: France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, permettant ainsi d'éviter la surproduction.
Ce projet abouti à la signature à paris le 19 avril 1951 du traité sur le charbon et l'acier --> l'Europe des 6 est née.
Elle est composée de 4 institutions:
- Haute Autorité (défend l'interêt général de la communauté)
- Conseil des ministres (instance intergouvernementale)
- Assemblée Commune
- Cour de justice
2) Communauté Économique Européenne (CEE) et Euratome
Ce sont 2 traités du 25 mars 1957 signés à Rome par les 6 Etats de la CECA.
Le terme de Commission apparait à la place de la Haute Autorité, le conseil des ministres reste en place et l'Assemblée et la Cour de justice deviennent communes aux 3 communautés (entrée en vigueur le 14 janvier 1958)
--> peu de pays en font partie mais ces pays ont un grand interet à se mettre ensemble.
Section 2: L'évolution de la construction européenne
- Accroissement géographique
- Amélioration de l'homogénéité des institutions
1) La question de l'élargissement
* de 1958 à 1973: Communauté des 6 Etats fondateurs
* 1973: 3 nouveaux entrants: Grande-Bretagne, Irlande, Danemark (la Norvège refuse par referendum)
* 1er janvier 1981: La Grece devient le 10e Etat membre
* 1er janvier 1986: L'Espagne et le Portugal entrent officiellement dans l'UE
* 1995: passage de 12 à 15 membres: Autriche, Finlande et Suède (la Norvège refuse encore)
* 1er mai 2004: passage de 15 à 25 membres: Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovaquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Chypre et Malte s'ajoutent
* 2007: Passage de 25 à 27 membres: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Mais la question de l'entrée de la Turquie dans l'UE se pose! Sur le plan géographique, elle appartient à l'Europe,
sur le plan historique, elle a plus été tournée vers l'Europe que vers l'Asie et elle est de plus un pays stréatégique!
Se posent aussi les questions sur l'entrée des anciennes républiques de l'ex-Yougoslavie ainsi que sur les frontières de l'Europe.
(Schéma dans le cours)
Conseil Européen: il réunit les chefs d'Etat et de gouvernement et donne les grandes orientations
--> La commission propose des textes au * Conseil des ministres
* Parlement européen
Le conseil des ministres et le parlement européen adoptent des décisions. et la commission les met en oeuvre.
2 institutions exercent un controle sur la commission a savoir la CJCE qui exerce un contrôle juridique et la cour des comptes qui exerce un contrôle financier.
Dernière édition par le Mer 5 Déc - 10:09, édité 2 fois
Tom- Messages : 19
Date d'inscription : 24/11/2007
Age : 34
Localisation : Le Mans
Re: Institutions européennes Chap1
je me charge de le compléter
Tom- Messages : 19
Date d'inscription : 24/11/2007
Age : 34
Localisation : Le Mans
Re: Institutions européennes Chap1
comment ça se fait que tu mettes ce cours sur le forum, t'as pas d'ordi à ce que je sache....?Tom a écrit:je me charge de le compléter
insomny- Messages : 50
Date d'inscription : 21/11/2007
Age : 35
Localisation : dans mon q
Re: Institutions européennes Chap1
... et je tappe comment couillon :p je le tappe chez moi et comme on vient de commencer ya pas beaucoup de cours! en les tappant au fur et a mesure ça posera pas de problèmes!
... et si ça vous convient pas dites le et j'arrete tout de suite! je fais ça pour rendre service c'est tout!
... et si ça vous convient pas dites le et j'arrete tout de suite! je fais ça pour rendre service c'est tout!
Tom- Messages : 19
Date d'inscription : 24/11/2007
Age : 34
Localisation : Le Mans
Re: Institutions européennes Chap1
ah nan ça me convient tout à fait, y'a aucun soucis, mais je pense que certains tapent le cours directement sur leurs ordinateur, et donc qu'ils pourraient mettre leurs cours dessus, tu te ferai moins chiéTom a écrit:... et je tappe comment couillon :p je le tappe chez moi et comme on vient de commencer ya pas beaucoup de cours! en les tappant au fur et a mesure ça posera pas de problèmes!
... et si ça vous convient pas dites le et j'arrete tout de suite! je fais ça pour rendre service c'est tout!
insomny- Messages : 50
Date d'inscription : 21/11/2007
Age : 35
Localisation : dans mon q
Re: Institutions européennes Chap1
bah on verra ça plus tard... je demanderais un relais dès que j'en aurrai marre lol
Tom- Messages : 19
Date d'inscription : 24/11/2007
Age : 34
Localisation : Le Mans
Re: Institutions européennes Chap1
Yep thomas,
excuse moi de faire mon boulet mais est ce qu'il y aurait moyen qe tu mettes la fin du premier chapitre
Tu sais avec le shéma parce que j'ai zappé la première demi heure alors fais chier.
Par contre nickel pour le chapitre 2 je vaispouvoir étudier pendant les vacances ^^
BIzou bizou le G15
excuse moi de faire mon boulet mais est ce qu'il y aurait moyen qe tu mettes la fin du premier chapitre
Tu sais avec le shéma parce que j'ai zappé la première demi heure alors fais chier.
Par contre nickel pour le chapitre 2 je vaispouvoir étudier pendant les vacances ^^
BIzou bizou le G15
Flow- Messages : 47
Date d'inscription : 21/11/2007
Age : 34
Localisation : Mulsanne
Re: Institutions européennes Chap1
Tom a écrit:(Schéma dans le cours)
Conseil Européen: il réunit les chefs d'Etat et de gouvernement et donne les grandes orientations
--> La commission propose des textes au * Conseil des ministres
* Parlement européen
Le conseil des ministres et le parlement européen adoptent des décisions. et la commission les met en oeuvre.
en fait le schéma est "fait" il est juste apres l'intitulé "shéma dans le cours": il commence par "conseil européen" et finit a "... les met en oeuvre"
encore dsl de repondre que maintenant et surtout dsl de pas avoir fini de mettre la fin du chapitre 4 ou le 5 je sais plus...
Tom- Messages : 19
Date d'inscription : 24/11/2007
Age : 34
Localisation : Le Mans
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